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2- Accessibilité

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3-Propriété intellectuelle

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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Conditions Générales de Services (CGS)

Les présentes conditions générales de services/vente s’appliquent à toutes les prestations de service conclues lors d’un rendez-vous avec Mme Delphine Couton praticienne en techniques de bien-être, sophro-analyste,  instructrice Shutaïdo, praticienne en Nuad Thaï appelée le Prestataire.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de services/vente antérieurement à la prise de rendez-vous qu'il s'agisse d'un rdv en individuel , d'une journée ou d'un stage en groupe.

La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des conditions générales de services/vente.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser les Prestations dans le cadre d’une obligation de moyen (et non de résultat).

Il est précisé que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé l’existence de contre-indications ou de troubles l’affectant lors de la première consultation, ou en cas de modifications de son état de santé personnel.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou incident et toutes pertes financières, prévisibles ou non, et de tous préjudices matériels ou moraux résultant des prestations. En toute hypothèse, la responsabilité totale du Prestataire sera limitée et ne pourra en aucun cas excéder la somme effectivement perçue par le Prestataire au titre des Prestations qui sont directement à l’origine du préjudice. Les limitations et exclusions de responsabilité prévues aux présentes s’appliquent dans toute la mesure permise par la législation applicable et ce, quel que soit le fondement de responsabilité invoquée : responsabilité contractuelle, délictuelle, responsabilité sans faute, ou autre.